Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site Petitstock.com.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Petitstock.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Petitstock.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

9. Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Petitstock.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express.
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Cetrel dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Petitstock.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Sécurisation - Confidentialité
Le numero de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numeros sont connus du seul partenaire bancaire de Petitstock.com, la Cetrel et inaccessibles par un tiers.
Petitstock.com n'a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

11. Livraison

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse internet qu'il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement par Petitstock.com
La grande majorité des produits est en stock. Ainsi, Petitstock.com traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés, les paquets étant acheminés deux fois par semaine, le Client recevra son colis, 48h après son envoi pour une livraison en France et six jours ouvrés après pour une livraison en Europe.
La livraison sera effectuée par La Poste.
Les colis sont expédiés en Colissimo recommandé et délivrés contre signature a l'adresse mentionnée dans le bon de commande. En cas d'absence du Client au moment de la livraison un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres et le Client dispose d'un délai de quinze jours pour le retirer dans son bureau de Poste.
Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Petitstock.com se réserve le droit de modifier ce délai de livraison, notamment à l'approche des périodes de fête. Dans ce cas, le Client en sera informé avant de passer commande sur la page "Votre Panier".

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Petitstock.com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

12. Rétractation
Conformement a l'article 55 de la loi du 14 aout 2000, le Client dispose d'un delai de 7 jours, a compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant a la charge du Client.
Le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de l'original de la facture sont renvoyés par le Client à l'adresse suivante :

Petitstock.com
7, rue Charlot
75003 Paris

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, et donc d'envoyer en recommandé le colis.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Petitstock.com est tenu au remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, déteriorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne pourront être repris par Petitstock.com.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.
Si le droit de rétractration est exercé entre la date du départ des entrepôts de Petitstock.com et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les risques liés au retour du Produit sont à la charge de l'expéditeur.

13. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 2 aout 2002, le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de la Protection des Donnees (CNPD). Le client dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Petitstock.com. a l'adresse suivante:
Petitstock.com
92, rue des Trévires
L-2628 Luxembourg
Luxembourg
Les donnees collectées sont confidentielles et Petitstock.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers.

14. Modification des Conditions Generales de Vente
Petitstock.com se réserve le droit de modifier à tout moment les presentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est donc invité à les consulter régulierement.
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

15. Responsabilite, Litiges et Tribunaux competents
Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois. Petitstock.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Petitstock.com sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorite a Petitstock.com pour obtenir une solution amiable. A defaut, les Tribunaux Luxembourgeois sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.