1. Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent AW2 SARL, petitstock.com,  société française, et ses clients. Elles s'appliquent à toute personne visitant et/ ou achetant un article proposé à la vente sur le site Petitstock.com (ci-après dénommé le Client).

 

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique "CGV". Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

3. Limitation de la clientèle

Les offres de Petitstock.com sont exclusivement réservées aux particuliers, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Petitstock.com se réserve le droit de refuser toute commande qui excéderait manifestement les besoins normaux d'un ménage. La clientèle n'est pas géographiquement limitée. 

 

4. Capacité à contracter

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu'il s'agit d'une carte personnelle et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Le Client doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique lui permettant l'accès et l'achat en ligne. Petitstock.com se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.

 

5. Produits

Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Petitstock.com apporte le plus grand soin à la mise en oeuvre d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s'y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Petitstock.com ne pourra être engagée.

Dans un souci d'amélioration constant Petitstock.com invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu'il aurait constaté par le biais de la rubrique "Contact".

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.

Les prix sur le site apparaissent également en dollar et franc suisse à titre indicatif, mais le prix final à acquitter est en euros. Petitstock.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d'une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de Petitstock.com jusqu'au paiement complet du prix.

 

7. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Petitstock.com fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée sous trente jours sur son compte en banque.

 

8. Commande

 Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site Petitstock.com.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. 
Petitstock.com ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Petitstock.com s'engage à en informer au plus vite le Client. Petitstock.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Petitstock.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Petitstock.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit ou du retard de livraison pouvant en résulter. Ainsi, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. 

 

9. Paiement 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Petitstock.com. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express. 
Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire HSBC - Elys Net dans un environnement sécurisé. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de leur part, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Petitstock.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

10. Sécurisation - Confidentialité

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numeros sont connus du seul partenaire bancaire de Petitstock.com, HSBC et inaccessibles par un tiers. 
Petitstock.com n'a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

 

11. Livraison 

Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse internet qu'il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement par Petitstock.com  La grande majorité des produits est en stock. Ainsi, Petitstock.com traite la commande du Client dans un délai de deux ou trois jours ouvrés, les paquets étant acheminés deux fois par semaine, le Client recevra son colis, 48h après son envoi pour une livraison en France et six jours ouvrés après pour une livraison en Europe. 
La livraison sera effectuée par La Poste. 
Les colis sont expédiés en Colissimo recommandé et délivrés contre signature à l'adresse mentionnée dans le bon de commande.

En cas d'absence du Client au moment de la livraison un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres et le Client dispose d'un délai de quinze jours pour le retirer dans son bureau de Poste. 
Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

Petitstock.com se réserve le droit de modifier ce délai de livraison, notamment à l'approche des périodes de fête. Dans ce cas, le Client en sera informé avant de passer commande sur la page "Votre Panier". 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Petitstock.com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.  Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

 

12. Rétractation

le Client dispose selon l'Article L-121-20 du Code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. 

Le ou les article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de l'original de la facture sont renvoyés par le Client à l'adresse suivante :

Petitstock.com 

36-38, rue Charlot

75003 Paris

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, et donc d'envoyer en recommandé le colis. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Petitstock.com est tenu au remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 
Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, déteriorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne pourront être repris par Petitstock.com.  Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. 
Si le droit de rétractration est exercé entre la date du départ des entrepôts de Petitstock.com et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. 
Les risques liés au retour du Produit sont à la charge de l'expéditeur.

 

13. Informations nominatives 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 
En application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Petitstock.com. à l'adresse suivante: Petitstock.com 36-38 rue Charlot, 75 003 Paris. 
Les donnees collectées sont confidentielles et Petitstock.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du Client à un tiers, à moins que le Client ne l'ait expressement accepté. 
Le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1368718 .

 

14. Modification des Conditions Générales de Vente 

Petitstock.com se réserve le droit de modifier à tout moment les presentes Conditions Générales de Vente. 
Le Client est donc invité à les consulter régulierement. 
En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

 

15. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents 

Le présent contrat est soumis au droit français. Petitstock.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de Petitstock.com sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Petitstock.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.